I. But et composition de l’association
Article 1er – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association des doctorants et docteurs d’Assas.
Article 2 – Objet
Elle a pour but de promouvoir le développement professionnel et universitaire des doctorants et docteurs de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), et ce notamment à travers les actions suivantes :
la promotion du grade de docteur ;
la participation aux réflexions sur le statut du doctorant au sein de l’Université et toute structure à laquelle celle-ci est rattachée mais également plus largement au niveau national et international ;
la contribution à l’insertion professionnelle de ses membres en favorisant les relations entre ses membres et les professionnels, notamment titulaires d’un doctorat ;
la mise en relation de ses membres dans le cadre des activités de recherche et d’enseignement ;
le soutien du doctorant dans l’entreprise qu’il mène ;
l’information des doctorants sur leurs droits, notamment sociaux et fiscaux ;
l’encadrement et le conseil des étudiants issus de Master II qui aspirent au doctorat ;
l’exercice de toutes actions en justice utiles à la défense des objets soutenus par l’association.
Article 3 – Durée
Sa durée est illimitée.
Article 4 – Siège social
Elle a son siège social à Paris, 12 place du Panthéon, 75005.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau de l’association.
Article 5 – Composition
L’association se compose de :
1°) Membres d’honneur
2°) Membres ordinaires
3°) Membre émérites
4°) Les amis de l’association
Article 6 – Membres
Seules pourront avoir la qualité de membres de l’association au sens de l’article 5 les personnes physiques inscrites en doctorat à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) ou titulaires d’un doctorat délivré par cette Université.
Sont membres d’honneur toutes les personnes s’étant signalées par des services rendus à l’Association et agréées par le bureau de cette dernière, ainsi que ses membres fondateurs et constituants. Ils n’ont pas le droit de vote à moins qu’ils ne choisissent également d’être membres ordinaires.
Sont membres ordinaires toutes les personnes ayant versé une cotisation annuelle. Cette cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale réunie de façon ordinaire. Les membres ordinaires s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances et/ou leurs activités dans le but défini à l’article 2.
Sont membres émérites de droit, toutes les personnes titulaires du grade de docteur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et en ayant formulé la demande. Ils n’ont pas le droit de vote à moins qu’ils ne choisissent également d’être membres ordinaires.
Sont les amis de l’association, toutes les personnes agréées par le bureau et ayant un lien avec le doctorat ou l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et souhaitant soutenir l’association. Ils n’ont pas le droit de vote.
Article 7 – Radiations
La perte de qualité de membre résulte de :
1°) La démission ;
2°) Le décès de la personne physique ;
3°) Le non paiement de la cotisation ;
4°)La radiation prononcée par les deux tiers des membres du bureau de l’association pour motifs graves sauf recours à l’assemblée générale sollicitée par l’intéressé. L’assemblée générale statuera aux deux tiers des présents. Le membre intéressé est au préalable appelé à fournir ses explications.
II. Administration et fonctionnement
Article 8 – Bureau
L’association est administrée par un bureau dont le nombre de membres, fixé par délibération de l’assemblée générale, est compris entre 5 membres au moins et 15 membres au plus. Les membres sont élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le renouvellement du bureau a lieu intégralement tous les deux ans.
L’assemblée générale peut, à tout moment, désigner de nouveaux membres dans la limite du seuil fixé au précédent alinéa. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres initiaux.
En cas de vacance, le bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du bureau ont une fonction bénévole. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du bureau, statuant hors la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet d’une vérification.
Article 9 – Composition du bureau
Les membres du bureau et son président sont désignés par l’assemblée générale dans les conditions posées par le règlement intérieur.
Le bureau, dont son président, choisit parmi ses membres, au scrutin secret :
1°) Un ou plusieurs vice-présidents
2°) Un ou plusieurs secrétaires
3°) Un trésorier
4°) Autant de responsables qu’il y a de commissions.
Les membres du bureau peuvent être investis d’un pouvoir ou plus.
Article 10 – Réunion du bureau
Le bureau se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des membres de l’association.
La présence de la moitié des membres du bureau est nécessaire pour la validité de ses délibérations ainsi que de celle de son président ou en cas d’absence d’un vice-président.
Les membres du bureau peuvent se faire représenter par un autre membre. Les membres représentés sont comptés comme présents au sens du précédent alinéa.
Les décisions ne peuvent être prises qu’à la majorité absolue (moitié plus une voix) de ses membres. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Tout membre qui n’aura pas assisté, sans excuse légitime, à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire du bureau. Le bureau statue sur ce point à la majorité des trois quarts de ses membres, hors la présence de l’intéressé mais après l’avoir invité à fournir ses explications.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
Article 11 – Pouvoirs du président et du vice-président
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice en qualité de défendeur et, avec l’autorisation du bureau, en qualité de demandeur. Il convoque l’assemblée générale et le bureau. Le président peut pour un acte délimité déléguer son pouvoir à un autre membre du bureau. En cas d’absence, il est remplacé par l’un des vice-présidents.
Ils doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 12 – Président d’honneur
Les anciens présidents de l’association sont présidents d’honneur. À ce titre, ils peuvent assister aux réunions du bureau mais n’ont qu’une voix consultative sauf s’ils ont été désignés comme membres de ce dernier par l’assemblée générale conformément à l’article 8.
Article 13 – Pouvoirs du bureau
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, administrer et agir en toutes circonstances au nom de l’association dans la limite des décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice en qualité de demandeur au nom de l’association.
Article 14 – Pouvoirs du secrétaire
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’association. Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et du bureau, et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles relatives à la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1905 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.
En collaboration avec le trésorier, il dresse et tient la liste des membres.
Article 15 – Pouvoirs du trésorier
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
Sous la surveillance du président, il effectue tout paiement et reçoit les sommes dues à l’association ; à ce titre, il se charge du recouvrement des cotisations. Il assure la gestion du compte de l’association ouvert au nom de celle-ci dans un établissement financier.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’assemblée générale dans les conditions prévues à l’article 17.
À tout moment en cours d’exercice, les membres du bureau ont le droit d’accéder aux documents comptables sur simple demande adressée au trésorier.
Article 16 – Commissions
L’association comprend plusieurs commissions afin de lui permettre de réaliser l’objet prévu à l’article 2.
Ces commissions sont déterminées par l’assemblée générale sur proposition du bureau.
Les membres de l’association peuvent librement participer à ces commissions afin de mettre leurs connaissances et/ou activités au service du but poursuivi par celle-ci.
Les responsables de ces commissions sont membres du bureau et sont désignés conformément à l’article 9.
Article 17 – Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelques titres qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an.
L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des membres de l’association. Ses décisions sont obligatoires à tous mêmes les absents et dissidents.
L’assemblée peut être convoquée à tout moment par le président de l’association ou à la demande d’un quart de ses membres.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président assisté du secrétaire. Les motions présentées au moins quinze jours avant l’assemblée générale par tout membre sont inscrites à l’ordre du jour. L’ordre du jour est indiqué aux membres de l’assemblée générale au plus tard dix jours avant la date de sa convocation. La convocation et l’ordre du jour pourront être adressés par simple courrier électronique, dont l’adresse aura été indiquée par les membres dans leur bulletin d’adhésion.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale et expose la situation de l’association. En cas d’absence, la présidence de la séance reviendra au vice-président désigné par le Président.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité absolue (moitié plus une voix) des suffrages exprimés des présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée.
Chaque membre présent ou représenté détient une voix. En revanche, seuls les membres actifs ayant payé leur cotisation annuelle au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale ont le droit de vote. Les membres d’honneur n’ont pas le droit de vote à moins qu’ils n’aient choisi d’être également membres actifs. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Un membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre exclusivement en lui donnant une procuration datée, signée, et spécifique à l’assemblée convoquée. Chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Un ou plusieurs tiers peuvent être admis à l’assemblée générale en raison de leurs qualités, sur acceptation du président.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
Article 18 – Compétences de l’assemblée ordinaire
L’assemblée générale ordinaire désigne et renouvelle, s’il y a lieu, les membres du bureau de l’association.
Elle désigne le président de l’association, à bulletin secret. Les candidats doivent se faire connaître au secrétaire de l’association au moins 5 jours avant la date de l’assemblée générale appelée à désigner le nouveau président.
Elle entend les rapports sur la gestion du bureau, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Article 19 – Assemblée extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les modifications statutaires relèvent de la compétence de l’assemblée extraordinaire qui statuera à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’exception du transfert du siège social prévu à l’article 4 et du relèvement du montant des cotisations prévu à l’article 6.
Article 20 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points d’application non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
III. Apports et ressources
Article 21 – Apports
Afin de réaliser son oeuvre, l’association pourra recevoir des apports de la part de ses membres. Ces derniers devront nécessairement être affectés au fonctionnement de l’association.
L’apporteur pourra alors être désigné comme membre d’honneur de l’association.
Article 22 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
les cotisations de ses membres ;
les subventions de l’État, des collectivités publiques et des établissements publics ;
les produits financiers ou les économies réalisées ;
les versements des différents parrains de l’association ;
les recettes des manifestations exceptionnelles ;
les dons manuels ainsi que les dons d’établissements d’utilité publique ;
plus généralement, toutes les ressources autorisées par la loi.
Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier l’emploi des fonds.
IV. Dissolution
Article 23 – Dissolution
L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues par l’article 16, doit comprendre au moins, la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 24 – Liquidation et dévolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, chargés de la liquidation des biens de l’association.
L’assemblée générale pourra autoriser la reprise des apports conformément à l’article 15 du décret du 16 août 1901.
L’actif net sera dévolu à une association ou à une fondation poursuivant une activité similaire sur décision de l’assemblée générale.
V. Divers
Article 25 – Formalités
Le président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d’application.
Statuts adoptés par l’assemblée générale constitutive du 5 décembre 2012 et modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2013.