Tu prépares un doctorat et tu attends un bébé ? Cet article a pour but de donner quelques repères dans les formalités administratives à effectuer et donner quelques pistes de lecture sur la conciliation entre maternité et recherches doctorales.

Démarches administratives à effectuer durant la maternité

Lorsqu’on est inscrite en doctorat sans financement, il n’y a pas de formalités administratives à effectuer. Néanmoins la question peut se poser de demander une année de suspension si on préfère prendre du temps avec le bébé. La suspension est accordée pour un an, après décision du directeur de l’École doctorale.

1) Dans le cadre d’un contrat doctoral

Le contrat doctoral est régi par le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009. Dans le cas d’une maternité pendant un contrat doctoral, les démarches administratives à effectuer sont les suivantes :

• Contacter la direction des Ressources humaines (DRH) de Paris II pour informer de sa grossesse, en leur transmettant l’attestation de grossesse délivrée par un médecin précisant la date présumée d’accouchement.
• En retour, la DRH donne les dates de congé maternité qui respectent la législation en vigueur : 6 semaines avant la date présumée d’accouchement, 10 semaines après la date présumée d’accouchement.
• La doctorante peut bénéficier d’un congé maternité avec son plein traitement (versé par l’Université) pendant ces 16 semaines, si elle est depuis sous contrat doctoral depuis plus de 6 mois (Circulaire FP/4no 1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d’adoption et autorisations d’absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l’État : «  Les agents non titulaires de l’État justifiant d’au moins six mois de service perçoivent l’intégralité de leur traitement pendant la durée légale du congé de maternité ou d’adoption, après déduction éventuelle des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, au titre de l’assurance maternité, ou au titre de l’assurance maladie »). Si elle est en contrat doctoral depuis moins de 6 mois au début du congé maternité et sous réserve de remplir les conditions requises, elle peut recevoir les allocations journalières de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pendant le congé maternité (voir la page indemnités sur le site de la CPAM).

Le contrat doctoral peut-il être prolongé suite à une maternité ?

L’article 8 du décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 précise que « si, durant l’exécution du contrat, le doctorant a bénéficié d’un congé de maternité, de paternité, d’un congé d’adoption, d’un congé de maladie d’une durée supérieure à quatre mois consécutifs ou d’un congé d’une durée au moins égale à deux mois faisant suite à un accident de travail, la durée du contrat peut être prorogée par avenant si l’intéressé en formule la demande avant l’expiration de son contrat initial. La durée de cette prorogation est au plus égale à la durée du congé obtenu dans la limite de douze mois. »

Dans les faits, cette possibilité, qui existait auparavant pour les allocataires de recherche, est rarement invoquée par les doctorantes. En 2011, la DRH de l’Université Paris II nous indiquait qu’aucune doctorante n’avait réussi à obtenir un prolongement de contrat et que cette mesure exceptionnelle ne pouvait être accordée que si le doctorant était proche de la soutenance de sa thèse. Mais qui ne tente rien n’a rien.

2) Dans le cadre de financements particuliers (bourses, allocations, Cifre, etc…)

Il faut dans ce cas regarder son contrat et voir quels sont ses droits au regard de la maternité. On ne peut ici faire la liste de tous les cas de figure. S’il s’agit d’un contrat salarié (Cifre par exemple), la maternité entre dans le cadre des dispositions générales du droit du travail.

Demandes de dérogation pour une inscription en 4e (et 5e, etc.) année

La page « Demande de dérogation » de l’Université Paris II indique clairement que la naissance d’un enfant est un motif légitime pour une demande de dérogation. Pour autant, la pression est grande sur les doctorants pour terminer rapidement le doctorat. Pour motiver sa demande de dérogation, une rencontre avec le directeur de l’Ecole doctorale est intéressante : elle permet d’expliquer son parcours personnel et de montrer sa détermination dans la poursuite du doctorat. Pour résumer, une (ou deux, ou trois…) naissance d’est pas un handicap particulier dans le cursus doctoral. Mais néanmoins le temps est compté et il faut avoir en tête que les dérogations sont accordées au compte-goutte. L’Université n’a aucun intérêt à empêcher une doctorante de finir sa thèse mais elle veut néanmoins s’assurer de la capacité de ladite étudiante à soutenir dans des délais raisonnables.

Vacation ou mission d’enseignement pendant le congé maternité

Les vacations devant être effectuées pendant un congé maternité vont faire l’objet d’un remplacement. Il faudra voir avec la DRH de l’Université lors de la déclaration de grossesse comment cela se passe concrètement.

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Pour aller plus loin sur la conciliation entre recherche et maternité
Bui-Xuan Olivia, « Le congé de maternité des enseignantes-chercheures », Droit et Société, n° 77, 2011.

Froidevaux-Metterie Camille, « La féminisation en dégradé de la science politique : pour en finir avec la prétendue incompatibilité des vies maternelle et professionnelle », Lettre de l’Observatoire des métiers académiques de la science politique, n°7, septembre 2011, 16 p.

Peslier-Péralez Bénédicte, « Concilier doctorat et maternité », à lire sur le blog Ressources pour la thèse et au-delà.