Lors de la première inscription en doctorat :

  • le directeur de l’école doctorale s’assure que les conditions scientifiques, matérielles et financières sont réunies pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche du candidat et de préparation de la thèse, après avis du directeur de l’unité de recherche de rattachement sur la qualité du projet ;
  • la charte des thèses est signée par le doctorant, son directeur de thèse, le directeur de l’école doctorale et le responsable de l’unité ou de l’équipe d’accueil.

Durant la préparation de sa thèse, le doctorant est pleinement intégré à l’unité de recherche ».

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Au sein de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), on dénombre cinq écoles doctorales :

  • École doctorale d’histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (ED 8)
  • École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (ED 9)
  • École doctorale de droit privé (ED 6)
  • École doctorale ECOGEINFOCOM – Sciences économiques et de gestion, sciences de l’information et de la communication (ED 455)
  • École doctorale Georges Vedel – Droit public interne, science administrative et science politique (ED 7)

Texte applicable :

Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale

Art. 14 de l’arrêté du 7 août 2006 :
« L’inscription au doctorat est prononcée par le chef d’établissement sur proposition du directeur de l’école doctorale après avis du directeur de thèse et du directeur de l’unité de recherche. Elle vaut admission aux formations dispensées par l’école doctorale. L’inscription doit être renouvelée au début de chaque année universitaire. Pour être inscrit en doctorat, le candidat doit être titulaire d’un diplôme national de master ou d’un autre diplôme conférant le grade de master, à l’issue d’un parcours de formation établissant son aptitude à la recherche. Si cette condition de diplôme n’est pas remplie, le chef d’établissement peut, par dérogation et sur proposition du conseil de l’école doctorale, inscrire en doctorat des étudiants ayant effectué à l’étranger des études d’un niveau équivalent ou bénéficiant de la validation des acquis prévue à l’article L. 613-5 du code de l’éducation. La liste des bénéficiaires de dérogation est présentée chaque année au conseil de l’école doctorale et au conseil scientifique.

Art. 15. de l’arrêté du 7 août 2006 :
« La préparation du doctorat s’effectue, en règle générale, en 3 ans. Des dérogations peuvent être accordées, par le chef d’établissement, sur proposition du directeur de l’école doctorale et après avis du directeur de thèse et du conseil de l’école doctorale, sur demande motivée du candidat. La liste des bénéficiaires de dérogation est présentée chaque année au conseil scientifique ».

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Pour toutes informations complémentaires rendez-vous à l’adresse suivante :
http://www.u-paris2.fr/1215156869214/0/fiche___article/&RH=THESES&RF=DOCT_INSCR