Textes applicables :

Article 5 du décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche
Circulaire du 24 juin 2009
Article 3 des statuts de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) adoptés le 12 décembre 2007 et modifiés le 16 décembre 2009

En vertu de ces textes, les candidatures à une mission d’enseignement au sein de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) sont étudiées par le département qui établit une liste de candidats fonction du nombre de postes arrêtés par l’Université. Cette délibération est soumise au directeur de l’école doctorale, à laquelle est rattaché le doctorant contractuel, qui rend alors un avis dont le Président de l’Université tient compte dans l’attribution des missions d’enseignement.

L’ADDA s’est proposée de rencontrer les directeurs de différents départements afin de déterminer quelle était la procédure suivie par eux et de préciser les critères de sélection.

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Département de droit privé et de sciences criminelles

Propos recueillis auprès du Professeur L. LEVENEUR, président du département de droit privé et de sciences criminelles, par J. BOISSON.

Procédure de recrutement :

La procédure de recrutement comporte une phase unique : une audition d’à peine cinq minutes devant le département. Sont invités à siéger tous les professeurs et maîtres de conférence membres du celui-ci.

Seuls prennent part au vote, les professeurs et maîtres de conférence ayant assisté à l’audition de tous les candidats. Les votes se font à scrutin secret à la majorité absolue des votants aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour (art. 9 des Statuts du département adopté par le conseil d’administration le 2 juillet 2008). Seuls les candidats ayant obtenue cette majorité sont retenus. Ensuite, entre eux un classement est établi en fonction du nombre de voix.

Logique du recrutement :

À l’instar des autres recrutements au sein de l’Université, l’attribution des missions d’enseignement répond à une logique de concours. Aussi, les candidats ayant fait les meilleures prestations seront retenus. Il est capital de bien appréhender cette logique. Le département dispose de bien moins de missions d’enseignement qu’il n’y a de candidats.

Il appartient alors à ces dernier de démontrer qu’ils sont à même de se voir confier un certain nombre d’étudiants.

Quelques rumeurs à combattre :

En ce qui concerne le département de droit privé et science criminelle, il faut savoir que l’intégration dans une équipe de travaux dirigés n’est pas décisive.